Qu'est ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum qu'un prêteur a le droit de pratiquer lorsqu'il accorde un crédit. Ce taux varie en fonction de plusieurs paramètres : le type de crédit, sa durée et son montant. La Banque de France fixe le taux d'usure à la fin de chaque trimestre. Pour le trimestre suivant, pour chaque catégorie de prêt, il est calculé à partir du taux effectif moyen pratiqué par les banques.

Le taux d'usure sert à protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés par les prêteurs. Des taux d'intérêts trop élevés pour placer l'emprunteur dans une situation financière difficile et, à plus grande échelle, déstabiliser l'économie globale.

Taux d'usure (TAEG maximum) et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)

Mise à jour au 1er octobre 2024

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué	Taux d'usure applicable
Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros	17,03%	22,71%
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros	10,94%	14,59%
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros	6,22%	8,29%

Source : Banque de France. Site: www.banque-france.fr


Le TAEG ou taux annuel effectif global, appelé jusqu'en 2016 taux effectif global (TEG), tient compte de la totalité des frais liés au crédit et donc indique le coût total du financement supporté par l'emprunteur quand il souscrit un crédit à la consommation ou prêt immobilier.

Le TAEG comprend le taux nominal, les frais de dossier payés aux banques et les frais d'intermédiaires comme les honoraires de courtier, les frais de garantie, que ce soit pour une hypothèque ou une société de cautionnement, les taux d'assurance emprunteur et d'éventuels frais annexes. Les banques ont l'obligation d'indiquer le TAEG, notamment dans l'offre de prêt, ce qui permet aux consommateurs de disposer d'éléments de comparaison entre plusieurs offres.

À la différence du TAEG, le taux d'usure ou seuil de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Ce taux est fixé par la Banque de France tous les trimestres et publié par le ministère de l'Economie et des Finances. Le seuil de l'usure varie en fonction des catégories de prêt, du montant emprunté et de la durée du prêt. Pour qu'un financement soit octroyé à un ou plusieurs emprunteurs, il est fondamental que le TAEG ne dépasse pas le taux d'usure. Dans le cas contraire, le financement est impossible et l'établissement de crédit se verra dans l'obligation d'émettre un refus de prêt sur la demande de financement. C'est même un délit. Attention, un des facteurs qui peut faire dépasser le taux d'usure, c'est le coût des assurances emprunteur.

Pour celui-ci, le tarif est déterminé en fonction de votre âge, de votre profession, de votre état de santé, éventuellement de la pratique d'un sport à risque. Le taux d'assurance peut donc varier d'un dossier à l'autre et, par conséquent, faire augmenter le TAEG et faire dépasser le taux d'usure.